Date
Heure
Date
Heure

Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données conformément aux articles 13 et 14 du RGPD

Nous vous informons dans le présent texte, du type de données à caractère personnel traitées par LOW COST CAR et des finalités de ce traitement. De plus, nous vous communiquons d’autres précisions importantes du point de vue de la protection des données, concernant par exemple vos droits.

Responsable du traitement

La société LOW COST CAR SAS, située à Californie 97232 Le Lamentin Martinique, est responsable du traitement de vos données.

Coordonnées

Vous pouvez, à tout moment, adresser vos questions relatives à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : contact@low-cost-car.rent .

Catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de nos services, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes:

  1. Données de contact : Elles comprennent, par exemple, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail (privée et/ou professionnelle), éventuellement le numéro de fax, les contenus de communication (par exemple, e-mails, lettres, fax).
  2. Données contractuelles : Elles comprennent, par exemple, les informations relatives aux locations (catégorie de voitures de location, date de retrait et de retour, agence de retrait et de retour, services et suppléments réservés), le numéro du contrat de location, le numéro de réservation, les données relatives au permis de conduire, la photo du permis de conduire, la plaque d’immatriculation du véhicule de location que vous avez réservé et les informations relatives aux programmes de fidélité et de partenariat.
  3. Données permanentes : Elles comprennent, par exemple, le prénom, le nom, l’adresse (privée et/ou professionnelle), la date de naissance. Données financières telles que les données de cartes de crédit.
  4. Données concernant un tiers : Nous traitons également les données à caractère personnel concernant un tiers (par exemple, les membres de la famille, les conducteurs secondaires, les passagers) que vous êtes susceptible de nous communiquer dans le cadre de votre relation contractuelle.

Catégories de données particulières : En cas d’accident, de dommages aux voitures de location de locations ou d’incidents similaires, nous traitons les informations relatives aux circonstances du sinistre et au constat. Ces informations peuvent être fournies par les clients, les passagers ou les personnes lésées. Dans ces cas, des données relatives à l’état de santé, telles que les blessures, le taux d’alcoolémie ou la conduite sous stupéfiants peuvent également être traitées.

Licéité du traitement

d'après l'article 6, chapitre II de l'utilisation des données publié par la CNIL, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions.

Les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions plus spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement pour ce qui est du traitement dans le but de respecter le paragraphe 1, points c) et e), en déterminant plus précisément les exigences spécifiques applicables au traitement ainsi que d'autres mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, y compris dans d'autres situations particulières de traitement comme le prévoit le chapitre IX.

Le fondement du traitement visé au paragraphe 1, points c) et e), est défini par:

  • le droit de l'Union; ou
  • le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Les finalités du traitement sont définies dans cette base juridique ou, en ce qui concerne le traitement visé au paragraphe 1, point e), sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Cette base juridique peut contenir des dispositions spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement, entre autres: les conditions générales régissant la licéité du traitement par le responsable du traitement; les types de données qui font l'objet du traitement; les personnes concernées; les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et les finalités pour lesquelles elles peuvent l'être; la limitation des finalités; les durées de conservation; et les opérations et procédures de traitement, y compris les mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, telles que celles prévues dans d'autres situations particulières de traitement comme le prévoit le chapitre IX. Le droit de l'Union ou le droit des États membres répond à un objectif d'intérêt public et est proportionné à l'objectif légitime poursuivi.

Lorsque le traitement à une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir les objectifs visés à l'article 23, paragraphe 1, le responsable du traitement, afin de déterminer si le traitement à une autre fin est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, tient compte, entre autres:

  • de l'existence éventuelle d'un lien entre les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé;
  • du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier en ce qui concerne la relation entre les personnes concernées et le responsable du traitement;
  • de la nature des données à caractère personnel, en particulier si le traitement porte sur des catégories particulières de données à caractère personnel, en vertu de l'article 9, ou si des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions sont traitées, en vertu de l'article 10;
  • des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées;
  • de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation.

Finalités du traitement des données par LOW COST CAR

  1. Réservation et location de voiture.

    Finalités du traitement

    La société LOW COST CAR procède, au traitement de vos données permanentes, vos données de contact, vos données contractuelles, vos données financières, ainsi que des éventuelles informations facultatives aux fins de la réservation ainsi que de la conclusion et de l’exécution du contrat de location.

    Nous utilisons en outre les données permanentes, les données de contact et les données contractuelles aux fins du service à la clientèle si vous êtes amené à nous contacter, par exemple en cas de réclamation ou de transferts.

    Nous utilisons également vos données pour assurer votre sécurité et la nôtre, par exemple pour éviter les défauts de paiement et pour prévenir les atteintes aux biens, notamment les fraudes, les vols et les malversations). Au cas où vous souhaitez une location contre facture, nous procédons au traitement de vos données permanentes et financières pour vérifier votre solvabilité en obtenant des informations auprès des organismes de crédit.

    À l’issue de l’exécution réciproque du contrat de location, vos données permanentes, financières et contractuelles restent enregistrées jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation.

    Notre intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel afin d’améliorer nos prestations et notre service client est de vous proposer les meilleures prestations possibles et d’augmenter durablement la satisfaction de nos clients.

    En ce qui concerne le traitement des données en vue de prévenir tout dommage causé à notre entreprise ou à nos voitures de location au moyen d’analyses appropriées, notre intérêt légitime est de garantir les coûts et d’éviter les préjudices économiques, par exemple en cas de non-paiement ou de perte de nos voitures de location.

    Catégories des destinataires de vos données

    Nous communiquons vos données aux fins précitées aux destinataires suivants : prestataires de services informatiques, centres d’appels, sociétés de recouvrement, organismes financiers.

    Finalités du traitement

    Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous proposer des produits et des services de même nature. Vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment sans que cela n`entraîne de frais autres que les coûts de transmission facturés aux tarifs de base.

    Fondements juridiques du traitement

    Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour le traitement des données aux fins des actions de publicité directe, qui nécessitent un consentement exprès préalable.

    Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le traitement des données aux fins de publicité directe, qui ne nécessitent pas de consentement exprès préalable ainsi que pour lesdites actions de marketing (→ Finalités du traitement).

    Intérêts légitimes si le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

    Notre intérêt légitime à procéder au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la publicité directe et des actions de marketing citées est de vous proposer une offre attrayante et de construire une relation client durable avec vous.

    Catégories des destinataires de vos données

    Pour les finalités précitées, nous transmettons vos données aux prestataires de services informatiques, aux centres d’appels, aux partenaires publicitaires et aux distributeurs de programme de fidélisation.

  2. Marketing et publicité directe

    Finalités du traitement

    Nous traitons vos données permanentes, vos données de contact et vos données contractuelles aux fins de la fidélisation de la clientèle, de la mise en place de programmes de bonus, de l’optimisation des offres ainsi que de l’organisation d’événements clients (voir ci-après → Manifestations et dons). Les programmes de fidélisation englobent nos propres programmes et ceux de nos partenaires.

    Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous proposer des produits et des services de même nature. Vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment sans que cela n`entraîne de frais autres que les coûts de transmission facturés aux tarifs de base.

  3. Dommages, accidents, infractions

    Finalités du traitement

    Au cas où vous constatez des dommages sur nos voitures de location ou que vous ou une autre personne avez causé des dommages ou que vous ou une autre personne êtes impliqués dans un accident avec une de nos voitures de location, nous procédons au traitement de vos données permanentes, de vos données de contact, de vos données contractuelles, de vos données financières et, le cas échéant, des données relatives à votre état de santé aux fins suivantes :

    • réception et traitement des réclamations,
    • service client en cas de sinistre,
    • règlement des dommages et gestion des dommages causés par un accident (traitement basé sur les informations vous concernant ou concernant un tiers, comme par exemple, la police, le locataire suivant, les témoins, etc.).

    Cela inclut également le traitement des catégories de données précitées aux fins de la liquidation de dommages, par exemple à l’égard des assurances.

    Par ailleurs, nous traitons vos données permanentes, de contact et les données contractuelles aux fins de l’exécution des obligations légales (par exemple, la communication aux autorités chargées d’une enquête).

    Au cas où vous êtes soupçonné par les autorités compétentes d’avoir commis une infraction ou un délit avec l’un de nos voitures de location, nous traiterons, en outre, les données permanentes enregistrées chez nous ainsi que les données qui nous ont été transmises par les autorités compétentes.

    Nous procèderons également au traitement de vos données permanentes, de contact, finan-cières, contractuelles et, le cas échéant, les informations relatives à l’état de santé aux fins de la garantie et de l’application de nos propres réclamations à votre égard, par exemple en cas de défaut de paiement ou de dommages sur nos voitures de location.

    Notre intérêt légitime à procéder au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la liquidation de dommages ou de l’application de nos propres réclamations à votre égard est de prévenir tout préjudice envers notre entreprise et de mettre à la disposition de nos clients des voitures de location intacts. À cet égard, nous sommes tenus de procéder au traitement de vos données aux fins de la liquidation de dommages au titre des relations contractuelles avec des tiers (par exemple, les assurances). Notre intérêt est de rester fidèle au contrat.

    Destinataires / Catégories de destinataires

    Nous communiquons vos données aux fins précitées aux destinataires suivants : autorités (autorités chargées des enquêtes, forces de l’ordre, police), sociétés de recouvrement, experts, services d’assistance, avocats et assurances.

  4. Traitement relevant d’obligations statutaires

    Finalités du traitement

    Nous procédons au traitement des données permanentes, de contact, contractuelles et financières aux fins de l’exécution des obligations statutaires auxquelles LOW COST CAR est soumise. Cela inclut le traitement des données dans le cadre de l’obligation de notification aux autorités et le traitement des données au titre des obligations fiscales et/ou commerciales (par exemple, l’obligation de conservation des livres et des pièces comptables, conformément à l'Article R123-173du Code de commerce).

    Fondements juridiques du traitement

    Article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c) du règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Destinataires / Catégories de destinataires

    Eu égard aux finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux autorités.

    Sécurité, technologie SSL

    LOW COST CAR a pris des mesures techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données à caractère personnel, notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou tout accès non autorisé. Ces mesures de sécurité sont régulièrement mises à jour conformément au développement technologique. Vos données à caractère personnel sont transmises de votre ordinateur à notre serveur sous forme cryptée (cryptage SSL).

    Pistage en ligne

    Certains nouveaux navigateurs utilisent des fonctions « Do Not Track » (« Ne pas pister »). Le cas échéant, il se peut que notre site Web ne réagisse pas aux demandes « Do Not Track » ou ne puisse pas lire l’en-tête de ces navigateurs. Pour en savoir plus sur les réglages que vous avez effectués et si ceux-ci refusent l’accès à ces informations à certains fournisseurs, veuillez cliquer ici pour les États-Unis, ici pour le Canada et ici pour l’Europe (attention : utiliser l’option « opt out » ne signifie pas que vous ne recevrez plus aucune publicité. Vous recevrez encore des annonces génériques).

    Cookies

    Lorsque vous visitez notre site Web, il se peut qu’un « cookie » soit enregistré sur votre ordina-teur, renfermant des informations à notre initiative. Les « cookies » sont de petits fichiers texte qui sont copiés depuis un serveur Web sur votre disque dur. Les cookies contiennent des informations pouvant être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine ayant émis le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordi-nateur. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas ni ne capturent de données à caractère personnel.

    La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des cookies de session, requis pour vous assurer une navigation cohérente, c’est-à-dire garantir que les préférences que vous avez saisies dans le cadre de votre demande de réservation ou toute autre information renseignée au cours de votre session soient conservées. Nous avons par ailleurs besoin de cookies de session afin de garantir qu’une certaine offre sur laquelle vous avez cliqué soit affectée à votre demande (par exemple en cas d’offres promotionnelles). Ces cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre session. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à déterminer si vous vous intéressez à certaines offres en particulier, ce qui nous permet d’afficher des offres similaires à votre attention, de manière ciblée, sur le site Web. Si vous êtes déjà inscrit chez LOW COST CAR et possédez ainsi un compte client, il est possible de comparer les informations recueillies par le biais de cookies avec les informations en notre possession. Cela nous permet de vous proposer des offres et des contenus répondant à vos besoins. Ces cookies ont une durée de vie d’un an et sont ensuite automatiquement supprimés. Pour finir, nous avons également besoin de cookies, dans le cadre de nos relations avec nos partenaires publicitaires, qui enregistrent depuis quelle page ou bien quelle campagne un client a été transmis. Ces données sont uniquement recueillies de manière abstraite, et donc non identifiable. Un cookie de cette nature a une durée de vie de 31 jours.

    Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser des cookies. Dans la majorité des cas, les navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Les paramètres de navigation vous permettent généralement de décider si des cookies doivent être refusés. Si vous désactivez les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site Web. Si vous activez les cookies, vous pouvez à nouveau supprimer les cookies acceptés par la suite. Dans Internet Explorer 8, vous avez par exemple la possibilité de supprimer les cookies en sélectionnant « Outils » > « Supprimer l’historique de navigation ». Si vous supprimez les cookies, tous les réglages gérés par ces cookies, y compris les réglages publicitaires, sont supprimés et ne peuvent potentiellement plus être rétablis.

    Utilisation de Google Analytics (ce texte est mis à disposition par Google, Inc.)

    Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports concernant les activités du site Web pour l’exploitant de ce site et pour fournir d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du site Web et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, à condition que ce soit autorisé par la législation ou pour autant que des tiers traitent ces données à la demande de Google. Dans aucun cas Google n’associera votre adresse IP avec d’autres données enregistrées par Google. Vous pouvez bloquer l’installation de cookies à l’aide des paramètres spécifiques de votre navigateur ; nous vous informons toutefois que vous ne pourrez peut-être pas accéder dans ce cas à l’ensemble des fonctions de ce site. Par votre utilisation de ce site Web, vous exprimez votre accord pour le traitement des données vous concernant, collectées par Google, de la manière décrite précédemment et dans le but cité précédemment.

    Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sous tools.google.com/dlpage/gaoptout ou bien sous www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales relatives à Google Analytics et à la protection des données). Nous attirons votre attention sur le fait que sur le présent site Web, le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics afin de garantir la saisie anonymisée des adresses IP (procédure appelée masquage de l’adresse IP).

    Utilisation de Google Maps

    L’application de réservation et l’application de recherche d’agence sur le site Web utilisent les applications Google Maps API. Ces applications sont indispensables pour le bon fonctionnement et la mise à disposition intégrale du service de réservation. En utilisant l’application de réservation ou bien l’application de recherche d’agence, vous acceptez la validité des conditions d’utilisation et des dispositions relatives à la protection des données de Google. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google ici. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la pro-tection des données de Google ici. L’utilisation de Google Maps sert à montrer aux clients la carte des environs correspondante ainsi que les agences les plus proches. La transmission de l’ensemble des données de localisation à Google s’effectue de façon anonyme ; aucune autre information ne sera transmise à Google.

    Pixel d’audience personnalisée Facebook

    Sur notre site, nous utilisons le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ou, si vous résidez dans l’Union européenne, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Cette fonction permet de présenter aux visiteurs de notre site Web, lorsqu’ils sont connectés au réseau social Facebook, des annonces publicitaires en fonction de leurs intérêts (« publicités Facebook »). Cela nous permet de nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et ne sont pas gênantes. À l’aide du pixel Facebook, nous pouvons également suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, cela nous permet de voir combien d’utilisateurs cliquent sur une publicité Facebook. Lors de la consultation de notre site Web, le pixel Facebook est directement connecté à Facebook et peut enregistrer un cookie sur votre appareil. Si vous vous connectez à Facebook ou si vous êtes connecté à Facebook pendant votre visite, la con-sultation de notre site est connectée à votre profil. Les données relevées à votre sujet ne nous permettent aucun recoupement avec votre identité en tant qu’utilisateur. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook dans le cadre de la politique de confidentialité de Facebook. Vous obtiendrez davantage d’informations ici : https://www.facebook.com/about/privacy. Vous pouvez vous opposer à la saisie par le pixel Facebook et à l’utilisation de vos données pour afficher des publicités Facebook. Pour régler le type de publicités que Facebook vous montre, vous pouvez consulter le site de Facebook et suivre les conseils de réglage des publicités basées sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings. Les réglages sont indépendants de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils seront respectés par tous les appareils, de l’ordinateur de bureau au téléphone portable.

    Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement de vos données lors de visites de ce site Web avec le navigateur de votre choix en cliquant sur le lient suivant : Désactiver le pixel de Face-book Pixel

    Google AdWords / Double Click

    Chez LOW COST CAR, l’affichage de publicités repose sur l’intérêt que des clients ont porté à des produits. Nous recueillons des informations sur les habitudes de navigation de nos clients afin de leur faire parvenir de la publicité en ligne ciblée en fonction de leurs centres d’intérêt. À cet effet, des cookies contenant un numéro d’identification à plusieurs chiffres sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Si vous êtes opposé à l’analyse de vos habitudes de navigation, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’aucun cookie d’analyse ne puisse être enregistré. Nous vous informons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctions de ce site Web dans leur intégralité.

    Par le biais du programme de publicité du moteur de recherche Google AdWords de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; Google), des annonces publicitaires pour des offres sont affichées sur ce site Web et organisées thématiquement en fonction des termes utilisés lors de recherches avec Google. À cet effet, Google place un cookie dans le navigateur dès que l’utilisateur clique sur une annonce activée dans le réseau de recherche ou réseau publicitaire de Google.

    Pour connaître vos possibilités de vous y opposer, veuillez consulter le lien sui-vant : https://www.google.com/ads/preferences

    Grace à des méthodes de conversion et au cookie AdWords, Google peut mesurer le nombre de personnes ayant opté pour une offre après avoir cliqué sur l’annonce AdWords la promouvant. Dans la mesure où des annonces Google renvoient à des offres de ce site Web, ce site Web reçoit une statistique sur le nombre d’achats effectués après avoir cliqué sur une annonce Google AdWords. Pour connaître vos possibilités de vous y opposer, veuillez consulter le lien suivant : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies du domaine googleadservices.com ou d’une manière générale de fournisseurs tiers. Vous avez en outre la possibilité de supprimer le cookie de conversion Google dans les paramètres de cookies de votre navigateur.

    Ce site Web utilise également Google Remarketing sur la base de Doubleclick de Google Inc. pour l’activation de publicité ciblée en fonction des centres d’intérêt. La vérification des pages affichées et le classement d’annonces s’effectue au moyen d’un numéro d’identification sous forme de pseudonyme contenu dans le cookie Doubleclick. Les informations générées par le cookie relatives aux pages affichées sont transmises à un serveur de Google à des fins d’analyse et y sont enregistrées. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Google sous https://www.google.de/policies/privacy.

    Pour connaître vos possibilités de vous y opposer, veuillez consulter le lien sui-vant : https://www.google.com/ads/preferences

    D’autres options d’opposition sont à votre disposition :

    Vous pouvez refuser la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêt de la part de Google, mais aussi de la part d’autres réseaux publicitaires sur la page suivante : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

    Durée de l’enregistrement / Critères de la durée d’enregistrement

    LOW COST CAR conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont initialement été collectées (voir Finalités du traitement des données par LOW COST CAR). Dans la mesure où LOW COST CAR est tenue par la loi de sauvegarder des données à caractère personnel, la durée de conservation est conforme aux obligations légales. En ce qui concerne les documents commerciaux, notamment les livres comptables et les justificatifs (par exemple les factures), la durée de conservation est de 10 ans (§ 257 paragraphe 4 du Code de commerce allemand). Le cas échéant, vos données sont bloquées pour les opérations en cours pendant cette période, pour autant qu’aucune autre finalité n’existe pour le traitement.

    Droits des personnes concernées

    Droits conformément aux articles 15 – 18 et 20 du RGPD

    Vous avez le droit de nous demander, à des intervalles appropriés, des renseignements sur vos données à caractère personnel enregistrées par nos soins (art. 15 RGPD). Cette demande de renseignements concerne aussi la question de savoir si LOW COST CAR a enregistré des données à caractère personnel vous concernant et notamment de quelles données il s’agit et à quelles finalités ces données sont traitées. Sur demande, LOW COST CAR met à votre disposition une copie des données faisant l’objet du traitement.

    Vous avez par ailleurs le droit d’exiger de LOW COST CAR la rectification de données enregistrées avec des erreurs (art. 16 RGPD)

    Vous avez en outre le droit d’exiger de LOW COST CAR la suppression de vos données à caractère personnel (art. 17 RGPD) Nous sommes notamment contraints de les supprimer si vos données à caractère personnel ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si elles ont été traitées d’une autre façon, si vous avez révoqué une autorisation accordée ou si des données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

    Dans certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (art. 18 RGPD). Cela est notamment le cas si vous contestez l’exactitude de vos don-nées à caractère personnel et si nous devons examiner votre contestation. Dans ce cas, nous n’avons plus le droit de poursuivre le traitement de vos données, à l’exception de leur conservation, tant que la question de l’exactitude n’a pas été élucidée.

    Aucune obligation contractuelle ou légale de mettre à disposition les données / Conséquences de l’absence de mise à disposition

    Vous n’êtes pas tenu contractuellement ou légalement de mettre vos données à caractère personnel à notre disposition. Veuillez toutefois noter que si nous ne pouvons recueillir et traiter les données requises aux fins citées, il vous sera impossible de conclure un contrat avec LOW COST CAR pour la location d’un véhicule, ni même de recourir aux autres services que nous proposons (voir Finalités du traitement des données chez LOW COST CAR).

    Droit d’opposition à tout moment conformément à l’article 21 RGPD

    Si le traitement de vos données par LOW COST CAR repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public ou s’il a lieu dans l’exercice de l’autorité publique (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point e) du RGPD) ou si le traitement des données repose sur des intérêts légitimes de LOW COST CAR, vous avez le droit à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. LOW COST CAR arrêtera le traitement, à moins que nous puissions justifier de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, l’emportant sur vos intérêts à arrêter le traitement.

    L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe est possible à tout moment, sans aucune restriction.

    Droit de révoquer une autorisation à tout moment

    Si le traitement des données par LOW COST CAR repose sur votre autorisation, vous avez à tout moment le droit de révoquer une autorisation que vous nous avez accordée. Le caractère licite du traitement qui a eu lieu avec votre autorisation jusqu’à la révocation n’est pas affecté par la révocation.

    Droit de recours auprès des autorités de surveillance compétentes

    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente pour LOW COST CAR :

    Commission nationales de l’informatique et des libertés (CNIL)

    3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07